J.O. Numéro 76 du 30 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 mars 2001 portant modification d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique


NOR : AGRG0100653A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 mars 2001, l'arrêté du 18 mai 1998 octroyant l'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique à la coopérative agricole d'intérêt collectif agricole à capital variable SICA PORCI CAN, rue de la Gare, 14740 Bretteville-l'Orgueilleuse, est modifié ainsi qu'il suit :
« L'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique est octroyé à la SA coopérative agricole d'intérêt collectif SICA PORCI CAN, route d'Epinay-sur-Odon, 14310 Villers-Bocage, pour sa production porcine, sous le numéro PH 98 513, et pour son dépôt de médicaments vétérinaires situé dans le département d'Ille-et-Vilaine, ZA des Mottais, 35230 Saint-Armel.
Toute modification des conditions ayant conduit à l'octroi de l'agrément, notamment lorsqu'il s'agit des vétérinaires ou pharmaciens responsables, des dépôts de médicaments ou du domaine d'activité, doit être portée à la connaissance des services vétérinaires du département. »